1 – Aides à la création d’entreprise : de quoi parle-t-on ?
Il existe plusieurs types d’aides à la création d’entreprise. Il s’agit d’aides financières, fiscales ou sociales.
Les aides financières sont des prêts, des subventions ou des garanties offerts par des organismes pour les entrepreneurs. Ces aides permettent d’augmenter les finances de votre entreprise, de renforcer vos fonds propres, ou de présenter un meilleur dossier de financement aux banques.
Les aides fiscales et sociales sont des exonérations ou des réductions de charges pour les nouvelles entreprises. Elles permettent d’alléger les coûts supportés durant les premières années, souvent cruciales pour la pérennité du projet à long terme.
Ces dispositifs poursuivent toujours un but d’intérêt général comme l’emploi, le développement de territoires, l’innovation, l’essor ou le soutien de certains secteurs d’activité.
Aider les entrepreneurs, c’est aussi leur fournir une assistance dans la création de leur nouveau projet. C’est pour cela que des dispositifs d’accueil et d’assistance sont mis en place partout en France. Les principaux dispositifs sont BGE, les CCI, Pôle Emploi, les chambres des métiers (CMA, APCA), ou des réseaux d’accompagnement et de financement. La BPI liste l’ensemble de ces réseaux sur une page dédiée : Les réseaux nationaux d’accueil, d’accompagnement et de financement des créateurs
2 – Quelles sont les aides pour créer une entreprise ?
Nous avons regroupé les différentes aides à votre disposition en 4 grandes catégories, en fonction de leurs objectifs : soutenir l’emploi, les territoires, l’innovation ou certains secteurs d’activité.
2.1 – Les aides pour lutter contre le chômage et favoriser l’emploi
L’emploi est un des moteurs de notre économie. Il permet aux entreprises de créer de la valeur, et aux ménages de disposer de ressources pour consommer. Pour favoriser l’emploi et limiter le chômage, le gouvernement met à disposition des aides à la création d’entreprise. Les principales sont les suivantes :
1) L’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise. L’ARCE est un dispositif mis en place par Pôle Emploi et prenant la forme d’une aide financière correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
2) L’ACRE (ex Accre) : Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. L’ACRE est une exonération partielle des charges sociales du créateur d’entreprise. Le montant de l’exonération dépend du type d’activité exercé.
3) Le Maintien des allocations-chômage (ARE). Si vous disposez de droits à l’aide au retour à l’emploi et que vous n’optez pas pour le versement de l’ARCE, du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations-chômage. Rendez-vous sur le site du gouvernement pour obtenir plus de détails.
4) Le Prêt d’honneur solidaire. Le PH Solidaire est un prêt d’honneur à taux zéro accordé à titre personnel à l’entrepreneur, dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise. Le prêt est d’une durée flexible (entre 1 et 5 ans, avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois) et le montant est compris entre 1 000 et 8 000 €.
5) L’aide à la création de l’Agefiph. Pour les personnes en situation de handicap, l’Agefiph peut participer au financement du projet de création (ou de reprise). Le montant de l’aide est de 5 000 €.
6) CAP’Jeunes. Le programme CAP’Jeunes de France Active soutient la création d’entreprise par des jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité. Cette aide prend la forme d’une subvention de 2 000 €.
7) Les garanties bancaires de France Active. France Active propose des garanties pour les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi et/ou en situation de précarité. Plusieurs types de garanties sont possibles, en fonction du projet et du créateur (Garantie Egalité Femmes, Garantie Emploi, Garantie Égalité Accès).
2.2 – Les aides pour dynamiser certains territoires
L’État français et les administrations publiques territoriales mettent à la disposition des créateurs d’entreprise des aides, afin de dynamiser (ou revitaliser) certains territoires. Il s’agit par exemple :
1) De la prime d’aménagement du territoire. La PAT industrie et services concerne les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois) dans des zones précises. La prime est de 15 000 € maximum par emploi créé.
2) D’exonérations fiscales dans certaines zones. Il existe de nombreuses zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (AFR, ZRR, BER, QPPV, etc.). Pour connaître la liste de ces zones et des exonérations, rendez-vous sur le site économie.gouv.fr.
3) D’exonération d’impôts (IS et CFE) en faveur des sociétés créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
4) De la Garantie Égalité Territoires de France Active. Le réseau France Active propose une garantie aux entrepreneurs des quartiers politiques de la ville et des zones de revitalisation rurale (100 000 € maximum, quotité maximum de 80%, cautions personnelles exclues).
5) D’allègements fiscaux en Corse. “Les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole […]” (Article 244 quater E du CGI).
Conseil d’expert
Notez également que lors du premier exercice comptable de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la CFE : la cotisation foncière des entreprises. La demande d’exonération temporaire de la CFE s’effectue en utilisant le formulaire Cerfa n°10694. D’autres cas d’exonération – temporaires ou permanentes – sont possibles. La liste est disponible sur le site du Service Public.
2.3 – Les aides pour favoriser l’innovation
L’innovation et les start-up sont de plus en plus placées au centre des intérêts économiques du gouvernement. Ainsi, des bourses (French Tech, French Tech émergence), des prêts d’amorçage, des statuts fiscaux spécifiques (JEI et JEU) et des crédits d’impôts (CIR et CII) sont mis à la disposition des créateurs.
Nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur les aides au financement de l’innovation dans notre guide : Comment financer un projet d’innovation ?
2.4 – Les aides pour favoriser certains secteurs d’activité
L’industrie du futur (Industrie 4.0), la transition écologique, le numérique, la presse, l’agriculture, le tourisme… L’Union Européenne, l’État français et les régions favorisent le développement de secteurs particuliers. Qu’ils soient en difficulté, d’intérêt général, ou prometteurs.
Pour savoir si le secteur dans lequel vous lancez votre entreprise est concerné par une aide particulière, rendez-vous le site les-aides.fr et consultez le Plan de relance, sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
3 – Où trouver des informations sur les aides à la création (ou reprise) d’entreprise ?
Il existe de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise. Et c’est une bonne chose ! Si vous cherchez des sources fiables qui recensent les aides auxquelles vous pouvez prétendre, nous vous conseillons les sites internet de BPIFrance création et la base de données nationale des aides publiques aux entreprises.
Les conseillers et experts de Start2Scale sont également à votre disposition pour vous aider à trouver la meilleure stratégie de financement, pour votre projet de création d’entreprise.
Prenez contact avec nous afin de gagner du temps et de la sérénité dans la recherche de financement.
