Le Crédit Impôt Recherche ou CIR est une mesure d’aide publique aux entreprises. Elle permet de soutenir les activités de Recherche & Développement d’une entreprise qui engage des dépenses en recherche fondamentale et de développement expérimental. Le taux du CIR varie en fonction du niveau des investissements engagés, et pour l’obtenir, l’entreprise doit remplir certaines conditions.
S2S, votre expert en stratégie de financement, vous livre, dans cet article, les points essentiels à connaître sur le Crédit Impôt Recherche : les entreprises qui peuvent en bénéficier, les dépenses et les activités qui en relèvent et enfin son calcul et son utilisation.
Prêt à savoir si votre entreprise peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
À qui s’adresse le CIR ?
Le CIR est-il un dispositif de fiscalité de l’innovation auquel votre entreprise peut prétendre ?
Pour bénéficier du CIR, une entreprise peut :
- Avoir une activité de type commercial, industriel, artisanal ou agricole ;
- Avoir n’importe quelle taille, Grande Entreprise (GE), Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI), Petite et Moyenne Entreprise (PME), Très Petite Entreprise (TPE)…
- Avoir n’importe quel statut juridique.
Cependant, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés. Elle doit être imposée au régime du bénéfice réel. La conséquence de cette condition est d’exclure une entreprise exonérée d’impôt, exception faite aux :
- JEI, Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ;
- Entreprises relevant d’une reprise d’entreprise en difficulté ;
- Entreprises situées en zone particulière comme en Zone d’aide à finalité régionale, en Bassin d’emploi à redynamiser (BER), en Zone de revitalisation rurale (ZRR), etc.
Quelles sont les activités R&D et les dépenses concernées par le CIR ?
Pour bénéficier du CIR, les activités de Recherche et Développement de l’entreprise doivent concerner la recherche appliquée ou la recherche fondamentale ou le développement expérimental. Elles doivent être situées dans l’Union Européenne ou dans un État membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ayant signé une convention d’assistance administrative de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, excepté pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets.
Les dépenses de recherche pour lesquelles une entreprise peut bénéficier du CIR sont nombreuses mais précises, n’hésitez pas à faire appel à un expert en recherche de financement comme Start 2 Scale pour y voir plus clair. En effet, nous nous appuyons sur des partenaires spécialistes de la fiscalité de l’innovation qui pourront vous aiguiller.
En attendant, voici une liste non exhaustive des dépenses concernées par le CIR :
- Les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés à des opérations de recherche et développement ;
- Les dépenses pour les personnels dédiés aux activités de recherche et développement ;
- Des dépenses de fonctionnement ;
- Les dépenses de recherche et développement confiées à certains organismes ;
- Les frais et les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
- Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
- Les dépenses de veille technologique dans certaines limites ;
- Etc.
Comment le CIR est-il calculé ?
Déterminé par année civile, le taux du CIR dépend du lieu où se situe l’entreprise, en métropole ou en Outre-Mer, et varie en fonction du montant des dépenses de recherche : 30% jusqu’à 100 000 000 €, 5% au-delà. Dans le cas où le CIR serait supérieur à l’impôt dû, il sera déduit de l’impôt à payer pendant trois ans. Si au terme des trois années, la totalité du crédit n’a pas été utilisée par l’entreprise, le montant restant sera directement remboursé.
Des règles particulières s’appliquent pour certaines entreprises, comme les entreprises en procédure de conciliation ou de sauvegarde, les entreprises créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou reprise d’activités préexistantes, les JEI, les entreprises créées depuis moins de 2 ans…
Pour être certain de pouvoir bénéficier du CIR, ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), son extension, n’hésitez pas à contacter S2S, professionnels spécialisés en stratégie financière, nous vous aidons à rechercher les financements dont vous pouvez bénéficier et à les obtenir.
