Start 2 Scale, expert en stratégie de financement, s’intéresse dans cet article au crédit-bail mobilier, un outil avantageux pour la trésorerie de votre entreprise.
Qu’est-ce que le crédit-bail ? Quels sont ses avantages ? Quels sont ses inconvénients ? Réponse maintenant.
Le Crédit-bail : définition et mise en œuvre
Qu’est-ce que le Crédit-bail ?
Également connu sous le nom de « leasing » ou « CBM », le crédit-bail est un mode de financement des investissements. Cette opération financière permet aux entreprises de louer certains biens avec une éventuelle option d’achat. Le « crédit-bailleur », un établissement de crédit, peut donner en location à un « crédit-preneur », c’est-à-dire une entreprise :
- Des biens mobiliers d’équipement comme une voiture, de l’outillage, du matériel divers…
- Des biens immobiliers.
Pendant la durée du contrat, le crédit-preneur peut devenir propriétaire des biens ou des droits faisant l’objet du contrat de crédit-bail. Cette opération intervient le plus souvent à l’échéance du contrat dans lequel sont mentionnés la part du bailleur et une promesse unilatérale de vente. La vente se fera donc à un prix fixé à l’avance, assorti des frais et des intérêts. Le crédit-preneur peut également rendre les biens loués au crédit-bailleur à l’issue du contrat. Il s’agit alors d’un crédit-bail sans option d’achat. Quant à la durée du crédit-bail, elle équivaut le plus souvent au temps d’amortissement fiscal du bien.
Comment mettre en œuvre un crédit-bail mobilier ?
Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit-bail, dès lors que le crédit-bailleur accepte votre dossier. Il peut demander un dépôt de garantie ainsi qu’un loyer d’avance.
Le contrat de location sera signé entre la société de crédit-bail et votre entreprise, avec éventuellement une promesse de vente, à un prix convenu correspondant à la valeur résiduelle du ou des biens.
La signature du procès-verbal, à la réception du matériel, engendre l’effectivité de la location.
Le locataire doit assurer le matériel loué et le maintenir en état d’usure normale durant la durée du contrat de crédit-bail mobilier.
Crédit-bail mobilier : intérêts et limites
Quels sont les avantages du crédit-bail mobilier ?
Pour une entreprise, notamment en cours de création, le crédit-bail présente plusieurs avantages majeurs :
- Le crédit-bail mobilier étant une location, le matériel n’apparaîtra pas à l’actif du bilan de l’entreprise ;
- Le crédit-bail permet à une entreprise de s’équiper d’un matériel dernier cri sans forcément de mise de fonds initiale ;
- Ce moyen de financement ne demande que peu de formalités administratives, de plus il peut être arrêté au bout de 4 ans ;
- Le crédit-bail permet un financement intégral de l’investissement y compris la TVA, contre le prix HT d’un bien financé par un établissement bancaire via du prêt amortissable ;
- Le crédit-bail mobilier est avantageux pour la trésorerie puisqu’il évite un décalage entre la TVA payée et la TVA collectée, parfois importante en début d’activité notamment à cause des achats d’immobilisation. De plus, les loyers peuvent être fonction de la saisonnalité de l’activité, ainsi la charge de TVA est répartie sur la durée du contrat ;
- Ce moyen de financement engendre des loyers qui sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui représente un intérêt certain pour les équipements à obsolescence rapide comme les biens informatiques, par exemple.
Quels sont les inconvénients du crédit-bail ?
D’abord, le crédit-bail est potentiellement plus coûteux qu’un financement bancaire. En effet, outre les frais de dossier, il faut prévoir les frais de dépôt de garantie, le premier loyer majoré, les assurances, les loyers… Son coût peut être plus élevé que celui d’un prêt bancaire.
De plus, il est difficile d’acquérir en crédit-bail du matériel peu courant. Les organismes de crédit-bail étant peu enclins à financer des investissements spécifiques qui peuvent être compliqués à revendre en cas de défaillance du crédit-preneur. Il se peut qu’il faille l’intervention en garantie d’une société de caution mutuelle ou la prise de garanties réelles.
Enfin, la valeur finale de rachat des matériels, généralement comprise entre 1% et 6% prix HT d’origine, doit être précisément évaluée afin d’éviter de surpayer des équipements en cas d’achat.
Vous l’aurez compris, le crédit-bail permet à une entreprise de diversifier ses sources de financement et de maintenir son bilan à l’équilibre. C’est une option à envisager, en plus des financements bancaires et des financements publics, lorsque l’on veut financer son entreprise. Si vous avez des questions sur le crédit-bail ou sur toute autre source de financement, n’hésitez pas à contacter Start 2 Scale.
