Comment financer la création de son entreprise ou une reprise d’entreprise ? C’est LA grande question…
Il existe différentes sources de financement possible, l’autofinancement, l’emprunt bancaire, le financement participatif ou crowdfunding, les business angels, les pépinières d’entreprises privées, les prêts d’honneur, la levée de fonds, les aides publiques…
C’est à cette dernière catégorie de financement, dont nous sommes experts, que Start 2 Scale va s’intéresser dans cet article. Outre les aides octroyées par Bpifrance, une institution majeure en France pour les entrepreneurs, les subventions régionales, les dispositifs de l’ADEME, il existe aussi l’Acre et l’Arce ; des aides publiques dédiées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
S2S fait le point ici sur ces deux dispositifs d’aides publiques.
L’Acre : l’Aide publique à la création ou à la reprise d’une entreprise
L’Acre : quelle aide apporte-t-elle ?
L’Acre vise à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise en octroyant une exonération de cotisations sociales temporaire en début d’activité.
Si le bénéficiaire de l’Acre est un micro-entrepreneur, il obtiendra une exonération de 50 % jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de son entreprise.
Dans les autres cas, l’exonération de cotisations sociales, qui peut être totale ou partielle, portera sur 12 mois. Son montant dépend du revenu annuel du bénéficiaire.
L’Acre : qui peut en bénéficier ?
- Les micro-entrepreneurs à condition de :
- Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois ;
- Toucher le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique ;
- Avoir entre 18 et 25 ans ou 29 ans en cas de handicap ;
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire et reprendre une entreprise ;
- Être sans emploi et signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 années précédentes ;
- Les indépendants hors micro-entreprise ;
- Les sociétés à condition d’exercer un contrôle effectif pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.
L’Acre : comment l’obtenir ?
Les micro-entrepreneurs doivent en faire la demande à l’URSSAF en début d’activité. Dans les autres cas, il n’y a pas de démarche à effectuer. L’aide publique sera automatiquement obtenue à la création ou la reprise d’entreprise, sauf si elle a déjà été octroyée au cours des 3 années précédentes, lors d’une autre activité.
L’Arce : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
L’Arce : quelle aide apporte-t-elle ?
L’Arce est une aide financière versée par Pôle Emploi qui consiste pour le bénéficiaire à percevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital, sous certaines conditions.
L’Arce : qui peut en bénéficier ?
Elle s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise inscrits à Pôle Emploi en tant que demandeurs d’emploi :
- S’ils sont demandeurs d’emploi et bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise ou ;
- S’ils sont salariés privés d’emploi créant ou reprenant une entreprise après la fin de leur contrat de travail et qui s’ils ont mis fin à leur congé de reclassement ou à leur congé de mobilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’Arce sont les suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin d’un contrat de travail ;
- Bénéficier de l’ARE ;
- Bénéficier de l’Acre.
L’Arce : comment l’obtenir ?
Pour obtenir l’Arce, le demandeur d’emploi doit remplir une demande auprès de Pôle emploi en justifiant de la création ou de la reprise d’une entreprise.
L’Arce est versée en 2 fois :
- Au début de l’activité pour un montant égal à la moitié de l’aide ;
- Puis 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise.
Comme nous l’avons vu au début de cet article, les sources de financement sont nombreuses, alors n’hésitez pas à contacter Start 2 Scale, votre expert en stratégie de financement, si vous envisagez de créer votre entreprise ou si vous souhaitez reprendre une entreprise.
