Start 2 Scale, expert en stratégie financière partout en France, vous propose dans cet article un tour d’horizon des allégements fiscaux dont vous pouvez bénéficier pour votre entreprise. Que vous soyez créateur d’entreprise, repreneur d’une entreprise, que vous investissiez dans l’innovation et dans bien d’autres situations encore, l’État propose des allègements fiscaux notamment sous forme de crédit d’impôt, mais pas seulement.
Les allègements fiscaux sous forme de crédits d’impôt
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le CIR s’adresse aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Le Crédit d’Impôt Recherche a pour but d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. L’économie d’impôt engendrée peut aller jusqu’à 30% du montant engagé.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Complément du Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation s’adresse exclusivement aux PME qui engagent des dépenses en recherche et innovation spécifiques. N’hésitez pas à contacter S2S pour savoir si votre entreprise est éligible à cet allègement fiscal.
Le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Le Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’adresse aux entreprises ayant un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC). En fonction de la taille de l’entreprise, ce crédit d’impôt représente entre 40 % et 50 % du montant des dépenses engagées.
Le Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
Ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises qui engagent des dépenses dans la formation de leurs dirigeants, sous certaines conditions :
- Il concerne les investissements dans la formation réalisés jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- La formation des dirigeants doit se faire dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- L’entreprise qui investit dans cette formation doit relever du régime réel d’imposition sur les bénéfices.
Le Crédit Impôt Famille (CIF)
Cet allégement fiscal a pour objectif de favoriser les entreprises réalisant des dépenses visant à mieux accommoder la vie familiale et la vie professionnelle de leurs employés. Deux types de dépenses sont concernées :
- Les dépenses de création et de fonctionnement de crèche ou halte-garderie ;
- Les dépenses de service à la personne.
Le Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Ce crédit d’impôt concerne les entreprises créant ou produisant des jeux vidéo destinés à être commercialisés et dont le coût de développement excède 100 000 €. Cet allègement fiscal représente 30 % des dépenses éligibles, sous certaines conditions.
Les autres allègements fiscaux et aides proposés par l’État
Le remboursement de crédit de TVA
Les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée déclarent la TVA perçue sur les ventes ou les prestations de services qu’elles effectuent. La TVA reversée à l’État est celle que l’entreprise fait payer à ses clients. En compensation, les entreprises déduisent de la TVA collectée, la TVA payée sur les achats effectués dans le cadre de leur activité. Le crédit de TVA opère lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée.
Ce crédit de TVA peut être imputé ou reporté sur les périodes d’imposition ultérieures ou être remboursé totalement ou partiellement sous certaines conditions.
Le mécénat d’entreprise et les dons aux associations
Les entreprises qui soutiennent financièrement ou en nature ou encore en compétences, de manière unilatérale, un organisme à but non lucratif exerçant une activité d’intérêt général, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle s’applique au montant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dû par l’entreprise l’année du ou des versements. Le taux de réduction varie en fonction de la nature du don.
La jeune entreprise innovante (JEI)
La jeune entreprise innovante est une PME aux statuts particuliers. Elle doit avoir moins de 8 années d’existence pour bénéficier d’exonérations fiscales, sociales et d’autres avantages sociaux sur ses dépenses en recherche.
Les autres aides publiques financières
Il existe à ce jour près de 2 000 aides publiques. Ces aides sont attribuées en fonction notamment des besoins de financement des entreprises : création, reprise, formation, emploi, innovation, éco-développement, transmission, export, etc.
N’hésitez pas à contacter Start 2 Scale, votre expert en stratégie de financement, pour connaître et obtenir les dispositifs d’aides publiques et d’allègements fiscaux dont pourraient bénéficier votre entreprise.
