Vous cherchez des financements pour votre entreprise et vous ne savez pas vraiment par où commencer ? Savez-vous qu’il existe plusieurs types de financement ? Les financements dilutifs et ceux non-dilutifs comme le financement bancaire et les subventions et aides publiques.
Ces subventions et aides publiques proposées par différents organismes, concomitantes aux politiques publiques, offrent des avantages financiers ou en nature non négligeables. Comment savoir à quelles subventions et aides publiques, qui parfois se complètent et/ou se cumulent, vous pouvez prétendre ? D’autant qu’à la multitude de ces aides s’ajoutent les critères d’éligibilité comme la taille et le projet de l’entreprise par exemple…
S2S, expert du conseil en financement bancaire et public pour trouver la meilleure stratégie de financement pour votre entreprise quel que soit son stade de maturité, sait par expérience qu’il n’est pas toujours évident pour un entrepreneur d’avoir connaissance de l’ensemble de ces dispositifs de financement. C’est pourquoi, Start 2 Scale vous propose dans cet article un tour d’horizon des subventions et aides publiques au financement de votre entreprise.
Aides et subventions nationales aux entreprises
Les aides publiques et les subventions s’adressent aux entreprises en phase de création, d’amorçage, de développement et de croissance, et certaines sont même destinées à aider les entreprises qui font face à des difficultés financières.
Aides publiques à la création ou à la reprise d’une entreprise
Pour favoriser la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise existante, il existe les aides suivantes :
- Le NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise ;
- L’ACRE : Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ;
- L’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ;
- Le CAPE : Contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- Les exonérations fiscales et sociales aux jeunes entreprises innovantes (JEI) et aux jeunes entreprises universitaires (JEU) ;
- Les aides à l’installation et demandes de paiement de la dotation pour les jeunes agriculteurs.
Bien entendu, un acteur incontournable au niveau de l’octroi de subventions destinées à la création d’entreprise est Bpifrance, portant notamment sur des projets innovants.
Aides publiques pour soutenir l’activité de l’entreprise
Il s’agit d’aides pour soutenir la croissance, l’embauche et la compétitivité d’une entreprise.
- Les aides à l’embauche : elles s’adressent aux entreprises en zones franches urbaines (ZFU), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et en zones de revitalisation rurale (ZRR) et également à des salariés spécifiques comme les demandeurs d’emploi, les personnes souffrant de handicap, les apprentis, etc.
- Le CICE : il s’agit d’un avantage fiscal prenant la forme d’un allègement des cotisations sociales pérennes. Il est attribué sous condition ;
- Le Crédit d’Impôt Famille : le CIF est réservé, sous certaines conditions, aux entreprises qui financent des projets visant à une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle de leur personnel ;
- Le Crédit d’Impôt Recherche : le CIR aide au financement des activités de recherche et développement des entreprises, quelles que soient leur secteur et leur taille. Il est fonction du montant des investissements entrepris.
- Le Crédit d’Impôt Innovation : le CII est une mesure fiscale réservée aux PME. C’est un crédit d’impôt attribué en fonction des dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Aides spécifiques à certains secteurs
Il existe des aides qui soutiennent les investissements dans certains secteurs comme les débits de tabac, les métiers d’art, les chauffeurs de taxis, la vente de matières plastiques…
Aides aux entreprises en difficulté
Quand la stratégie financière d’une entreprise n’a pas été optimisée, celle-ci peut se trouver en difficulté.
Les entreprises en difficulté reçoivent différentes aides de l’État comme des allègements fiscaux via le crédit d’impôt, un soutien à l’exportation, un accès au médiateur de la Banque de France… Elles peuvent également bénéficier d’aides de la part des collectivités territoriales sous forme d’exonération d’impôts ou taxes, d’aides directes ou de cautionnements.
En outre, dans le cas de difficultés passagères de trésorerie, la Commission des chefs des services financiers (CCSF), peut accorder des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales ou encore un plan d’apurement des dettes.
Enfin, une entreprise en difficulté de moins de 400 salariés peut saisir le Codefi, Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises.
Autres aides et subventions spécifiques
Il existe également des aides spécifiques telles que : le réseau des référents uniques pour les investissements, les Direccte, les aides pour les entreprises implantées en zone rurale, les aides de Bpifrance, les aides à la transition écologique…Vous avez pu constater à la lecture de cet article que de multiples aides publiques et subventions sont mobilisables, à condition que votre entreprise soit éligible. Alors, pour être certain de trouver la meilleure stratégie financière pour votre entreprise, n’hésitez pas à contacter S2S.
